Qui achète et quelles règles s'appliquent (Mali)

Avant de lire les critères d'un avis, posez une question : d'où vient l'argent, et quelles règles l'accompagnent ? La réponse décide de presque tout : qui a le droit de répondre, la forme de la caution, la langue de l'offre, le portail à utiliser, et à qui vous plaindre si les choses tournent mal. Il existe quatre familles d'acheteurs, et une minute suffit en général pour reconnaître la vôtre.

Famille 1 : les acheteurs publics nationaux

Ce sont les ministères, les collectivités locales, les établissements publics et, selon le pays, certaines sociétés d'État. Ils achètent avec le budget public, sous le code des marchés publics du pays.

Comment les reconnaître. L'avis parle d'« autorité contractante », de « personne responsable des marchés » ou de « maître d'ouvrage ». Il mentionne un budget national, un exercice budgétaire ou un code des marchés publics. Aucun bailleur étranger n'est cité.

Ce que cela change pour vous. Les règles sont celles de votre pays, et elles sont publiques. Les pièces administratives, les seuils et les délais de recours sont dans la réglementation de votre pays. Une commission de l'acheteur évalue les offres, et un organisme de régulation peut être saisi en cas de litige.

DGMP-DSP (Direction générale des marchés publics et des délégations de service public)
Contrôle a priori : elle examine le dossier d'appel d'offres avant publication (10 jours ouvrables), reçoit le rapport d'évaluation, donne les avis et numérote le marché approuvé. Un représentant peut assister à l'ouverture des plis comme observateur. Sous les seuils, ce rôle revient à la cellule de passation de l'acheteur. Le réseau RACOP lui attribue le site dgmp.gouv.ml et l'adresse dgmp@finances.ml.[6][10][18]
ARMDS (Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public)
Régulateur. Publie les dossiers types, tient la liste des entreprises exclues (« liste noire ») et héberge le Comité de règlement des différends. Son site publie les textes, les décisions du Comité et les décisions de la Cour suprême. Je n'y ai pas trouvé d'avis d'appel d'offres.[6][17]
Comité de règlement des différends (CRD)
Organe de l'ARMDS qui juge les recours des candidats après le recours gracieux obligatoire. Il statue en 7 jours ouvrables. Il siège aussi en formation disciplinaire pour prononcer les sanctions contre les entreprises.[6][9][17]
Personne responsable du marché, cellule de passation et commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Chez chaque acheteur : la commission ouvre les plis en séance publique et évalue les offres, la cellule de passation vérifie la régularité du dossier et revoit les achats sous les seuils. Les décisions de la commission sont prises à l'unanimité.[6][10]
Section administrative de la Cour suprême
Juridiction saisie contre les décisions du Comité de règlement des différends : 3 jours ouvrables pour un vice de procédure sur un recours de passation (sans effet suspensif), 60 jours pour contester une sanction.[6][9]
Portail des marchés publics du Mali (marchespublics.ml)
Site du ministère de l'Économie et des Finances (cellule CAISFF), qui donne les coordonnées de la DGMP et de l'ARMDS. Il publie les avis, plans de passation, résultats et attributions. Il sert à lire et à télécharger les avis, pas à déposer une offre.[1][2]
Journal des marchés publics et presse nationale
Le Code impose l'insertion des avis d'appel d'offres dans le journal des marchés publics et dans une publication nationale ou internationale habilitée à recevoir des annonces légales. Un avis non publié rend la procédure nulle.[6]

Famille 2 : les projets financés par un bailleur de fonds

Une banque de développement ou un donateur finance un projet, et une unité locale achète pour ce projet : une unité de gestion, une cellule de coordination, parfois un ministère. L'acheteur est local, mais les règles sont en général celles du financeur.

Comment les reconnaître. Cherchez les mots « financement », « prêt », « crédit » ou « don », suivis du nom d'une institution. Une phrase revient souvent : le gouvernement a obtenu un prêt ou un crédit de telle banque et a l'intention d'en utiliser une partie pour régler ce marché. Le nom du projet figure aussi dans l'avis.

Ce que cela change pour vous. Le dossier suit le modèle du bailleur, et son vocabulaire peut surprendre. Les conditions d'admission peuvent différer de celles du code national, et le bailleur tient souvent sa propre liste d'entreprises exclues. Il faut aussi se préparer à des clauses sur la fraude et la corruption qui lui permettent de contrôler vos comptes. La page de chaque organisation détaille ses règles :

Famille 3 : les agences des Nations Unies et autres organismes internationaux

Les agences des Nations Unies, les organisations régionales et d'autres organismes internationaux achètent pour eux-mêmes, avec leurs propres règles et leurs propres systèmes. Ils ne sont pas soumis au code des marchés publics du pays où ils travaillent.

Comment les reconnaître. L'acheteur est nommé directement, sans ministère ni unité de projet. Le document s'intitule souvent RFQ, ITB ou RFP, ou leurs équivalents français. Le dépôt passe par un portail fournisseur ou une adresse électronique dédiée, et une inscription préalable est fréquente.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de pièces administratives nationales, mais les exigences de forme sont strictes. Les délais sont parfois courts, et l'heure limite peut être donnée dans un autre fuseau horaire. Le régulateur national n'a en principe aucune prise sur ces achats : une plainte passe par les voies propres à l'organisme. Commencez par la page Nations Unies.

Famille 4 : les entreprises privées et les ONG

Une société minière, une banque, un opérateur télécom ou une ONG achète selon sa propre politique. Aucun code des marchés publics ne s'applique en principe.

Comment les reconnaître. L'acheteur est une société ou une association. L'avis parle de « consultation », de « demande de prix » ou d'« appel à candidatures » et il renvoie souvent à une adresse électronique.

Ce que cela change pour vous. Il y a moins de formalités, mais aussi moins de garanties. L'acheteur peut négocier, changer d'avis ou ne pas répondre, et il n'existe en général ni séance publique, ni délai de recours. Le contrat que vous signez est donc votre principale protection, et une ONG qui dépense l'argent d'un bailleur doit parfois suivre une procédure imposée par celui-ci. Voir Entreprises et ONG.

Les quatre familles côte à côte

	Public national	Projet financé par un bailleur	Nations Unies et organismes internationaux	Entreprises et ONG
Qui décide	La commission et l'autorité contractante, avec les contrôles nationaux prévus	L'unité de projet, souvent avec l'accord du bailleur	L'organisme lui-même	L'entreprise ou l'ONG
Quelles règles	Le code national	Celles du bailleur, avec le droit national pour ce que le dossier lui laisse	Celles de l'organisme	La politique d'achat interne, parfois celle d'un bailleur
Où se plaindre	L'acheteur, puis l'organe de recours national, puis les tribunaux	L'acheteur, puis les voies indiquées dans le dossier et par le bailleur	Les voies de l'organisme, à vérifier dans son document	L'acheteur, puis le droit commercial si un contrat existe
Où va l'offre	À l'adresse de l'acheteur indiquée dans le dossier, ou sur le portail national s'il y en a un	À l'unité de projet, ou sur le portail du bailleur	Sur le portail ou à l'adresse de l'organisme	À l'adresse donnée dans la consultation

Le test d'une minute

Lisez qui signe l'avis
Un ministère ou une commune ? Une unité de projet ? Une agence internationale ? Une société ?
Cherchez la source de financement
Elle figure souvent dans les premières lignes. Le nom d'un bailleur vous conduit à la famille 2, même si l'avis est signé par un ministère.
Si l'avis ne dit rien, ouvrez le dossier
Les instructions aux candidats indiquent les règles applicables. Si le doute persiste, posez la question par écrit à l'acheteur.
Allez lire la bonne page
La réglementation de votre pays pour la famille 1, la page de l'organisation pour les familles 2, 3 et 4.

Où paraissent les avis dans votre pays

Les canaux dépendent en partie de la famille d'acheteur : les avis nationaux ont leurs supports officiels, et les bailleurs et les agences internationales publient aussi sur leurs propres sites. Le support où vous lisez un avis n'en change pas les règles.

Portail des marchés publics du Mali (marchespublics.ml)
Fonctionnait le 2 novembre 2026, avec des avis publiés le jour même : avis d'appel d'offres, manifestations d'intérêt, demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte, plans de passation, résultats, attributions, reports et annulations. Son flux public comptait 113 avis d'appel d'offres, 80 manifestations d'intérêt et 43 demandes de renseignements et de prix, dont des avis anciens : lisez la date limite dans chaque avis.
Lecture et téléchargement libres, sans compte. Le portail ne reçoit pas d'offres : déposez à l'adresse donnée dans l'avis.
Journal des marchés publics et presse nationale (annonces légales)
Support légal des avis d'appel d'offres au-dessus des seuils (art. 63). Je n'ai pas pu ouvrir d'édition en ligne du journal.
Aucune inscription exigée pour lire un avis. Le dossier d'appel d'offres est remis gratuitement ou contre un prix fixé par l'acheteur (arrêté, art. 9).
Portail national des marchés publics
Publie les avis d'appel d'offres. Vérifié le 2 novembre 2026 : il listait des avis récents.
Site de l'ARMDS
Textes officiels, dossiers types, décisions du Comité de règlement des différends et de la Cour suprême, liste noire. Utile pour vérifier un texte ou un précédent, pas pour trouver des appels d'offres.
Site de la DGMP-DSP (adresse officielle citée : dgmp.gouv.ml)
Lors de ma vérification du 2 novembre 2026, cette adresse renvoyait vers le site d'une autre institution (la cellule de renseignement financier, centif.ml). Ne l'utilisez plus pour chercher des avis : ils sont sur marchespublics.ml. Pour joindre la DGMP-DSP, le portail donne dgmp@finances.ml. Les listes de fournisseurs se trouvent chez chaque acheteur.
Avis communautaires de l'UEMOA
Au-dessus des seuils communautaires, l'avis est aussi publié par la Commission de l'UEMOA (art. 62 et 64). Il peut y avoir plusieurs publications du même avis, de texte identique.

Et ensuite

Une fois la famille reconnue, voyez le type de procédure, qui dit qui peut répondre et ce qu'il faut remettre, puis lisez le dossier.

Qui achète et quelles règles s'appliquent