Avis de non-objection au Mali : définition, obtention, validité
Aussi appelé : ANO · non-objection · no objection
Ce guide décrit le cadre général des marchés publics en Afrique francophone. Les institutions et délais exacts au Mali sont fixés par la réglementation nationale : vérifiez auprès de DGMP (Direction Générale des Marchés Publics) et de votre centre des impôts.
Avis de non-objection : définition
L'avis de non-objection (ANO) est l'accord formel donné par l'organe de contrôle des marchés publics ou par le bailleur de fonds sur une étape de la procédure : dossier d'appel d'offres, rapport d'analyse des offres, proposition d'attribution ou projet de contrat. Il conditionne la poursuite de la procédure ; une attribution prononcée sans l'ANO requis est irrégulière et peut être annulée sur recours.
Qui le délivre au Mali ?
Organe de contrôle a priori des marchés publics, ou bailleur de fonds pour les marchés financés
Pour les marchés sur budget national, l'ANO relève de la direction chargée du contrôle des marchés publics, au-delà de seuils fixés par la réglementation. Pour les marchés financés par un partenaire (Banque mondiale, BAD, BID, agences des Nations unies), c'est le bailleur qui délivre la non-objection selon ses propres règles de passation. Le soumissionnaire ne demande jamais l'ANO lui-même : c'est l'autorité contractante qui le sollicite.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Repérez dans l'avis d'appel d'offres la source de financement : elle détermine qui délivre l'ANO (organe de contrôle national ou bailleur).
- 2
Sachez à quelles étapes l'ANO intervient en général : sur le DAO avant publication, sur le rapport d'analyse et la proposition d'attribution, parfois sur le projet de contrat.
- 3
Après le dépôt des offres, suivez les publications de l'autorité contractante : l'attribution provisoire ne peut être notifiée qu'après l'ANO requis.
- 4
Si vous êtes attributaire, attendez la notification formelle avant tout engagement de dépenses : un ANO manquant peut retarder ou remettre en cause la signature.
- 5
Si vous êtes évincé et suspectez une irrégularité, vérifiez si l'ANO requis a été obtenu ; son absence est un moyen de recours devant l'organe de régulation.
Durée de validité
L'ANO n'a pas de durée de validité en tant que telle : il vaut pour l'étape sur laquelle il porte. En revanche, il doit intervenir pendant le délai de validité des offres ; si ce délai expire avant l'attribution, l'autorité contractante demande en général aux soumissionnaires une prorogation. Vérifiez la durée de validité des offres fixée dans le DAO.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Croire que l'ANO est une pièce à fournir par le soumissionnaire : il est sollicité par l'autorité contractante.
Refuser de proroger la validité de son offre alors que la procédure attend un ANO, ce qui vaut retrait de l'offre.
Engager des dépenses ou mobiliser du personnel sur la foi d'une attribution provisoire non encore couverte par l'ANO.
Ne pas connaître les règles de passation du bailleur sur un marché financé, alors qu'elles priment sur le code national.
Pièces liées
Questions fréquentes
Le soumissionnaire doit-il demander l'avis de non-objection ?
Non. L'ANO est sollicité par l'autorité contractante auprès de l'organe de contrôle ou du bailleur. Le soumissionnaire n'a rien à produire ; il subit en revanche les délais de son obtention.
À quelles étapes l'ANO est-il requis ?
En général sur le dossier d'appel d'offres avant publication, sur le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution, et parfois sur le projet de marché. Les seuils et étapes exacts dépendent du code national et des règles du bailleur.
Que se passe-t-il si l'attribution est prononcée sans ANO ?
La procédure est irrégulière. L'organe de régulation, saisi par un candidat évincé ou l'organe de contrôle, peut annuler l'attribution et ordonner la reprise de la procédure.
L'ANO du bailleur remplace-t-il celui de l'organe national ?
Sur les marchés financés par un bailleur, les règles de passation de celui-ci s'appliquent et sa non-objection est déterminante ; le contrôle national peut s'ajouter selon les accords de financement. L'avis d'appel d'offres et le DAO le précisent.
Pourquoi l'attribution tarde-t-elle après l'ouverture des plis ?
Souvent parce que le rapport d'analyse attend l'ANO. Restez joignable, prorogez la validité de votre offre et de votre caution provisoire si l'autorité contractante le demande.
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