Avance de démarrage au Mali : définition, obtention, validité
Aussi appelé : avance forfaitaire de démarrage · avance de mobilisation · avance sur marché
Ce guide décrit le cadre général des marchés publics en Afrique francophone. Les institutions et délais exacts au Mali sont fixés par la réglementation nationale : vérifiez auprès de DGMP (Direction Générale des Marchés Publics) et de votre centre des impôts.
Avance de démarrage : définition
L'avance de démarrage est la somme que l'autorité contractante verse au titulaire du marché avant tout commencement d'exécution, pour lui permettre de financer la mobilisation : achat de matériaux, installation de chantier, recrutement. Elle est plafonnée par le code des marchés publics à un pourcentage du montant du marché, subordonnée à la constitution d'une garantie de restitution, et remboursée par retenue sur les décomptes successifs.
Qui le délivre au Mali ?
Autorité contractante (paiement), sur garantie émise par une banque ou un établissement financier agréé
L'avance est prévue par le CCAP du marché et versée par l'autorité contractante — via le Trésor public ou le bailleur pour les marchés financés — après la signature et la constitution d'une garantie de restitution d'avance couvrant l'intégralité de la somme. La garantie est émise par une banque ou un établissement agréé selon le modèle du DAO. Le taux, les conditions de versement et les modalités de remboursement sont fixés par le code et le marché : vérifiez-les dans votre CCAP.
Étapes pour l'obtenir
- 1
Avant de soumissionner, vérifiez dans le CCAP si une avance de démarrage est prévue, son taux et ses conditions : cela pèse sur votre plan de trésorerie et sur votre prix.
- 2
Après la notification, constituez la caution définitive puis la garantie de restitution d'avance auprès de votre banque, selon le modèle annexé au DAO.
- 3
Adressez à l'autorité contractante la demande d'avance accompagnée de la garantie et des pièces exigées par le marché (ordre de service, facture d'avance le cas échéant).
- 4
Suivez le circuit de paiement (engagement, liquidation, ordonnancement) et relancez par écrit si les délais contractuels sont dépassés.
- 5
Affectez l'avance à la mobilisation du marché et documentez son emploi : certains marchés exigent des justificatifs.
- 6
Anticipez le remboursement par retenue sur chaque décompte jusqu'à apurement complet, puis demandez la mainlevée de la garantie.
Durée de validité
L'avance n'a pas de durée de validité propre, mais son remboursement s'échelonne sur les décomptes selon la formule du CCAP, et la garantie de restitution doit rester valable jusqu'à apurement complet. Le taux maximal, le délai de versement et les modalités de remboursement sont fixés par le code des marchés publics de chaque pays et par le marché ; ils évoluent avec les textes, donc vérifiez toujours votre contrat.
Erreurs fréquentes en appel d'offres
Compter sur l'avance dans son plan de trésorerie alors que le CCAP ne la prévoit pas ou la conditionne à une demande formelle.
Déposer une garantie de restitution d'avance non conforme au modèle du DAO, ce qui retarde le versement.
Sous-estimer les frais bancaires de la garantie de restitution, qui s'ajoutent à ceux de la caution définitive.
Oublier que l'avance est remboursée par retenue sur les décomptes et surestimer les encaissements à venir.
Utiliser l'avance à d'autres fins que la mobilisation du marché, ce qui expose à une mise en jeu de la garantie.
Pièces liées
Questions fréquentes
L'avance de démarrage est-elle automatique ?
Non. Elle doit être prévue au marché et, en général, demandée par le titulaire après constitution de la garantie de restitution. En son absence dans le CCAP, elle n'est pas due.
Quel est le montant maximal de l'avance ?
Un pourcentage du montant du marché plafonné par le code des marchés publics — couramment de l'ordre de 20 à 30 % selon les pays et la nature du marché. Le taux applicable est celui du CCAP : ne vous fiez pas à une valeur générale.
Comment l'avance est-elle remboursée ?
Par retenue sur chaque décompte, selon la formule du CCAP, jusqu'à apurement complet — en général avant que le marché n'atteigne un certain pourcentage d'exécution. La garantie de restitution est libérée après apurement.
L'avance de démarrage est-elle imposable ?
Le traitement fiscal et comptable de l'avance dépend de la législation nationale et de la forme de la pièce justificative. Rapprochez-vous de votre comptable ou de votre centre des impôts.
Quelle différence avec l'avance sur approvisionnement ?
L'avance de démarrage finance la mobilisation avant tout début d'exécution ; l'avance sur approvisionnement est versée en cours d'exécution contre justificatifs d'achat de matériaux ou d'équipements. Les deux sont garanties et remboursées sur décomptes.
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