Appel d'offres pour la confection de copies de Titres Fonciers (TF) sécurisés, procès-verbaux d'immatriculation et procès-verbaux de bornage au…

Autorité contractante

MINIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES DOMAINES, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Publié le

22 avril 2026

Type de contrat

Fournitures

Type de passation

OPEN_NATIONAL

Résumé IA

Appel d'offres pour la confection de copies de Titres Fonciers (TF) sécurisés, procès-verbaux d'immatriculation et procès-verbaux de bornage au profit de la DGDC. Les fournitures doivent répondre aux normes de sécurité et de conformité requises pour l'administration foncière.

Généré par IA — peut contenir des inexactitudes

Description

MINIS DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DES DOMAINES, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION — DIRECTION GENERALE DES DOMAINES ET DU CADASTRE: confection des copies de TF sécurisés, PV immatriculation, PV bornage, etc, au profit de la Direction Générale des Domaines et du Cadastre (DGDC)

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